Mentions légales

Conformément aux règles de déontologie de la profession d’avocat, l’avocat doit donner un certain nombre d’informations au client. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.

Cabinet d’avocats JURIS’prudence

Représentée par Me Maria Fontanet

Strandvejen 60

DK-2900 Hellerup

Danemark

Tél. : (+45) 28 43 80 83

E-mail : mf@jurisprudence.dk

Numéro de TVA intracommunautaire : DK26591635

 

Le cabinet d’avocats dispose en outre d’une domiciliation en France :

6, place Saint Sulpice

F-75006 Paris

France

Tél. : (+33) 1 45 44 10 33

 

Le cabinet d’avocats JURIS’prudence est une entreprise individuelle représentée par Maria Fontanet. L’entreprise est enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés danois sous le numéro d’immatriculation 26 59 16 35.

En tant que ADVOKAT (titre d’origine) Maître Maria Fontanet est nommée par le Ministère de la Justice danois et elle a prêté serment en 2007.

Maître Maria Fontanet est membre du Barreau du Danemark, Advokatsamfundet, depuis 2007.

Depuis 2016 Maître Maria Fontanet est également membre du Barreau de Paris.

 

Le cabinet d’avocats JURIS’prudence a souscrit l’assurance professionnelle obligatoire auprès de la compagnie d’assurance HDI Danmark, Indiakaj 6, 2100 Copenhague – sous le numéro de police 156-08655339-14003.

 

L’assurance est souscrite pour une couverture de 5.000.000 DKK par avocat par an ainsi que pour une garantie également de 5.000.000 DKK conformément aux règles fixées par Advokatsamfundet.

L’assurance couvre tout incident intervenu dans l’exercice de la profession d’avocat et dans le monde entier.

 

Maître Maria Fontanet est également inscrite au Registre des Intermédiaires en Transactions Immobilières et dispose à ce titre de l’assurance professionnelle requise par la loi pour un montant de 3.000.000 DKK par avocat par an et avec d’une garantie de 2.000.000 DKK par avocat par an. Cette assurance est comprise dans la police d’assurance mentionnée ci-dessus.

 

La banque du cabinet d’avocats JURIS’prudence est :

 

Sydbank A/S

Kongens Nytorv 30

1050 Copenhague

 

Le cabinet d’avocat dispose de compte client général ainsi que de comptes clients individuels dans cet établissement.

Les dépôts de comptes clients sont protégés conformément aux dispositions de la loi sur la garantie de dépôts par le fond de garantie public Grantiformuen (www.gii.dk) qui garantis des dépôts à hauteur de 100.000 € par déposant.

 

Dans la relation avec le client le cabinet d’avocat JURIS’prudence applique ses Conditions Générales à moins qu’il est expressément convenu autrement avec le client.